02 Avril 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien Michallet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Dominique THÉOPHILE
Vice-président du Sénat
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Patricia SCHILLINGER
Secrétaire du Sénat, ont fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De:
le Président du Sénat
qu'ils démissionnaient de leurs fonctions respectives
à minuit
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Avril 202502/04/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU 1ER AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU 1ER AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Xavier Breton
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU 1ER AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Justine Gruet
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU 1ER AVRIL 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Christophe Blanchet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Julien BRUGEROLLES
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Amélia LAKRAFI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(12 au lieu de 11)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: André CHASSAIGNE
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Amélia LAKRAFI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres au lieu de 83)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: André Chassaigne
député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Guillaume PEYRARD
adjoints au directeur du contrôle des responsables publics
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Marion FRISCIA
adjointes à la directrice juridique et déontologie
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne DÉLÉCRAY
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Maud d'ELBREIL
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Frédéric LELAQUET
directeur du contrôle des responsables publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Julien OGER
secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité
les actes prévus à l'article 1er
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Alicia SEDKI
adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Jordane MATHIEU
directrice juridique et déontologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Eliezer GARCIA-ROSADO
directrice du contrôle des représentants d'intérêts et de l'influence étrangère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Laetitia FERRO
directrice administrative, financière et des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Louise BRÉHIER
secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Julie JOLY-HURARD
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité
les actes prévus à l'article 1er
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Airelle NIEPCE
secrétaire générale
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
au titre du 3°
Groupe:
inspecteur_general="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Michel ROUZEAU
chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
au titre du 2°
Groupe:
inspecteur_general="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
au titre du 2°
Groupe:
inspecteur_general="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Da Silva Eric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2025-08-04"
depart_retraite
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Samuel JUST
Objet:
conseiller économie circulaire et risques au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
date_debut="2025-04-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Marine SARFATI
Objet:
conseillère eau, air, santé environnementale et adaptation au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
date_debut="2025-04-07"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Pierre BRETON
Objet:
conseiller eau, air, santé environnementale et adaptation au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
date_debut="2025-04-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Sylvain DESCAZEAUD
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller chargé des discours
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Doha BESANCENOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère communication stratégique
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Niamh O'BRIEN
Objet:
traductrice
date_debut="2024-10-23"
titularisation
02 Avril 202502/04/2025
De: Victor CASTRO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Agathe CERIN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Landry PIERREFITTE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurent GAMEL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Yury AKIMOV
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: François MÉLIN-SOUCRAMANIEN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Sami LAGATI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: David GUEYRAUD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Henri CHABRIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jérôme BELICE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Emeline LALLAU
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Yara KARAM
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Camille SCHISCHMANOFF
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Coline RENAUD-LEBRET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Masha KHARKHORDINE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Margot CARRÉ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Elsa BOULY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne-Claire BOUCHAUD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Alejo VERGA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Julien OUVRARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Thibault DESBETS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Vladimir DELIRY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Baptiste VARNAT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Antoine REBAUDIERES
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Edgar BREXEL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Enguerrand BOURGOIS
(né BOURGOIS BOUVIER)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Amélie PROVOST
(née DUMONT)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Carmel ECKERT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Ariane DESAEDELEER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie CHRISTOPHE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Edith CHAZELLE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Caroline REYNIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marion JELLEY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Aurélie GLEYE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurie DURAND
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie TIRILLY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2025-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jennifer MOUY
adjointe au chef du service transition énergétique climat construction logement aménagement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
au titre de l'urbanisme
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique CARPENTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Saunier (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. de Massary (Xavier)
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Ullmann (Cécile)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat », de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles », de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux » et de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:Mme Sire (Marie-Anne)
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Lebédel-Carbonnel (Hélène)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:Mme Ullmann (Cécile)
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Alard (Florie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie
au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux » et
au titre du comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:Mme Jablonski (Christine)
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Hélène WINKLER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie-Hélène WINKLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Coline OLIVIER
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2025-03-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Ronan MANE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Avril 202502/04/2025
De: Ronan MANE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Maxime DONADILLE
Objet:
directeur adjoint de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2025-03-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Alexandre BOUCLEY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Remplace:M. Alfred KHOUTH
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie JOUSSET
Objet:
conseillère télécommunications, électronique et infrastructures numériques au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Mélanie PRZYROWSKI
Objet:
conseillère spatial, télécommunications et électronique au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Thierry NOUAILLES-MAYEUR
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Florian MATHON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Thomas LANGUIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: François-Jean LANAVE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Hugo DORLIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivier D'HENIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Julien BASSELER-CRAHAY
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Régine GAUCHER
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Emilie BOIVIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Elena BENZINA
(ex-GUITARD)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Charlotte AMOUROUX
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: Noël CHAMBODUC de SAINT-PULGENT
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marc AUBERGER
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne PERROT
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Pâquita MORELLET-STEINER
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marion GUILLOU
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laure BÉDIER
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Pierre-Eric POMMELLET
Objet:
président-directeur général de la société Naval Group
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Cédric GARCIN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Aurélie LAPIDUS
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Justine COUTARD
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Maud BAILLY
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: MIMOUNI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZAYED (Sofien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZITOUNI (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: CHERIFI (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: TEMGOUA NGOU (Mazou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: DJERMANE (Lounes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LAMROUS (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZAMZAMI (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GHYAZA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ALIOUI (Mohamed, Ouassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: AL FAKIH (Gamal, Abdulwahid, Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUKELLAL (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HENTATI (Rim), épouse LAKRAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MELLAL (Hafidha), épouse BOURENNANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MADJID (Souad, Amina), épouse MOKRANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MAKUETCHE SOH (Eugénie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LOUNACI (Karima), épouse ZOUZOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOURMOUCHE (Hynda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: IDIR (Louiza), épouse ALICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: DONGOSI BAVELELA (Olive)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: Dominique Cheveau
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2025-05-19"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivier THERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Amaury du CAUZÉ de NAZELLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Rodolphe WILS
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Claire LORCERIE-LESAINT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Aurore MÉTAY-MYANT
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Erpa PANEK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: ARDJOUN (Mohamed El Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KANHONOU (Kedowide Dedome Cinna Etienne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MBAZUMUTIMA (Jean Marie Vianney)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: METSEFOUET TSAMO (Corine Charnelle), épouse MBEKWE PETINGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: DADAGLO (Shenia Wilhelmine Masride)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GHACHEM (Leila), épouse BEN ABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MANSOURI (Salwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LIMAM (Wafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BAH (Mariama), épouse ADUENY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BARBARA (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SOUFI (Nacira), épouse ZERROUKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FOURATI (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SHEET (Hani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HADJIDJ (Djaafar, Nasreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: RASAMISAONA (Andriampararano, Fanomezantsoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MAHNI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GUERROUDJ (Faiza), épouse ZAIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FILALI (Rayane), épouse FOURA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZAIDI (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FARHAT (Amira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUZRARA (Mouna), épouse GASRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BENMANSOUR (Manar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HONGA (Vanina), épouse BISSE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KOUBAA (Ines), épouse BOUGACHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SENTISSI (Jihane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: OUATTARA (Maimouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MEZHOUD (Zoubida), épouse MERHOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: EL HAJAL (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: EL OUAER (Yosra), épouse TROUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: NKOK (Joséphine, Britta, Nadège)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SGUIT (Fadoua), épouse BOUGAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MESBAHI (Tasnim), épouse MESSAOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KOULOUGLI (Samia), épouse MOUGEOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BEN LASFAR (Lilia), épouse BOUKHRIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FERAHTA (Imène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LAMRI (Aldjia), épouse CHERGOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUROUIS (Ryma), épouse LALMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: AOUN (Mabel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: DALOULA (Houssem Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HAVYARIMANA (Thierry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BARHOUMI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: DIB (Koceil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BEN LETAIFA (Selma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ALLAL (Ikram)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FRAJ (Aya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KRICHANE (Kamilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GUIZANI (Nesrine), épouse HAJ BELGACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BEN ROMDHANE (Rim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: RAVELOMANANA (Lanto, Niritiana), épouse RAKOTOARISOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: TOSSA (Hurmelle, Gladis, Mahuna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: NABE (Hadja, Djessira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LABIDI (Amira), épouse RAJHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: NAILI (Adela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: TALEB (Leila, Yamina), épouse BENMANSOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: AHBAB (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MACHANE (Ratiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LASSAMI (Leila), épouse BOUKTAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZOUGHLI (Leila), épouse BENGANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUMALA (Bahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KIRAD (Meriama), épouse OUSAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOURAOUI (Assia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUGHACHICHE (Mounia), épouse Van OOSTERHOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HADDAD (Taous)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: CHOUGRANI (Malika), épouse BENAHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BEN MOHAMED (Rayene), épouse ELABED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: REMACHE (Anes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: FANOU (Jospeh, Soglo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SIDIBE (Ousmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: AL-MUKH (Hasanain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: MARIKO (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: RANGEL GONCALVES (Zafia), épouse CANONGE
à Campos Dos Goytacazes (Brésil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SELLAMI (Sonda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BENNOUR (Maroua)
à Menzel Bourguiba - Bizerte (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BHOURI (Sarah, Nadra), épouse GERVAIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GRAJA (Sameh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: TERTEK (Hajer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BIYANTE AFETO (Bikienime)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BOUKEDJAR (Soufiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: CHEGROUCHE (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: KALAI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: SALAMEH (Robert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: EKLO (Kokou, Elom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: BENHASSINE (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: GHERBOUDJ (Mahmoud - Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: JOANNY (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LOULY (Hady)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: HADDAR (Fatima Ezzahra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ASSAF (Yara), épouse AKIKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ZIADE (Nathalie), épouse BASILE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: YOUNES (Aline), épouse CHAMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: EL FADIL (Kaltoum), épouse BOUSAOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: LAAYOUNI (Fadwa), épouse ALHAFIANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: ASADI GHAFFARI (Mahnaz), épouse ARAFATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
02 Avril 202502/04/2025
De: Eric ACQUAVIVA
Objet:
à la fonction de la personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
02 Avril 202502/04/2025
De: André THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Isabelle CUISENIER-KOUZOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Paul DEJEAN DE LA BÂTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Barbara BALLAVOISNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurence LECHAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Sébastien BEGEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Juliette ROGER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
chef de l'office anti-cybercriminalité à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
date_debut="2025-04-11"
duree="trois ans"
reconduction
02 Avril 202502/04/2025
De: DEGOS (Aloys)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
radiation
02 Avril 202502/04/2025
De: Fathia ZEGHOUDI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département de la recherche et de la documentation
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
date_fin="2025-08-31"
duree="trois mois"
ecole
détachement
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurence DOUMAS
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2025-05-01"
élévation
02 Avril 202502/04/2025
De: Laurence DOUMAS
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Avril 202502/04/2025
De: Bruno STURLESE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Alice MAZIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Hélène BOULANGER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Dominique FENOUILLET
professeure des universités à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
16 décembre 2024
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Patrick VERWAERDE
Objet:
président de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Serban MOROSAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Ivan BALANSARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Samuel VIDAL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Aurélien DROUARD
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Daniel ROUIRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Emmanuel RAVIDA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivier LOGET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Kévin DHONDT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Patrick VIOLAS
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Marie MULON
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Damien GERVASONI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Didier FERAY
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Manuel DOUMEAU
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Silvia VINCENT-NAULLEAU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Muriel VAYSSIER-TAUSSAT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Valérie NIVET-ANTOINE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Agnès LE BON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Isabelle LE PARCO
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Delphine DENAIS-LALIEVE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Juliette COGNIE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Nathalie BOURGES ABELLA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Ariane GALAUP PACI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Elodie BOUCHOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Cheyenne ZELLENKA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Catherine VOGT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Laure PREVOST
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Adriana OANCEA NEGRO
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Marylène NAU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Franziska GREIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Lilas COURTOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Anne FAURIE-HERBERT
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Claudine LAJUS
Groupe:
date_debut="2025-04-07"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: François-Xavier PESTEL
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Marie-Christine HEBRARD
Groupe:
date_debut="2025-04-03"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivier DELMAS
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Valérie DAUTRESME
Groupe:
date_debut="2025-04-03"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Fabien AUDY
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Mayenne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Brigitte LACOSTE
Groupe:
date_debut="2025-04-03"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Bernard EMIE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
02 Avril 202502/04/2025
De: Olivier du CRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Denis Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Avril 202502/04/2025
De: Mathieu PERROT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Rami ABI AKL
ingénieur en chef des mines, chef de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Charles OTAM
agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Pierre-Jean GUYOMARD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Yannick LE ROUX
cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Charles LE FRIEC
cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Léo LAPORTE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Yvan SERGEFF
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Philippe POURTIER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Maxime ROTH
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Raphaël NOIRAY
secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Didier JEAN
cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Romain GUILLARD
cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Marc POMMERAY
secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Frédéric CHOLÉ
administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Denis BARBET
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Juliette SALABERT
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Fany ROBIN
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur du commerce extérieur et de la coopération économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Coline MECHINAUD-DESMEDT
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Elodie LAUGIER
cadre contractuelle, adjointe du sous-directeur des secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Marine COLLIGNON
cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV
secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Louise BURDLOFF
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Sabrina AUBERT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Anaïs PAUL-VENTURINE
cadre contractuelle, cheffe du pôle évaluation et performance
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Cécile FROBERT
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Marie SOULIÉ
cadre contractuelle, cheffe de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Véronique DUSSAUSSOIS
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Inès SARAGOSA
cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Yann JAOUEN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Malick DIARRA
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Iman BERTHELOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Donatien LE VAILLANT
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Victor SOUBEYRAND
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Safia HAMDI
attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.