JORFTEXT000051421779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DECLERCQ (Julie, Danièle)
ayant pour nom d'usage DE MOURA NAVALHO, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
25 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051421779
(source JORF)
nomination
03 Avril 2025
03/04/2025
De:
DECLERCQ (Julie, Danièle)
ayant pour nom d'usage DE MOURA NAVALHO
Objet:
commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Montreuil (Seine-Saint-Denis)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
93
"
JORFTEXT000051421779
(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 2025
03/04/2025