03 Avril 2025

rapporteurs suivants

Proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes détenues

rapporteurs suivants

Proposition de loi n° 451 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille

rapporteurs suivants

Proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

rapporteurs suivants

Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance

rapporteurs suivants

Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

conseillère simplification et transformation de l'action publique au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

à Orange (Vaucluse)

membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentant professionnel du secteur de la production

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe II), en charge de l'eau et du développement durable, de la région Ile-de-France

en résidence administrative à Paris (15e)

avec une période probatoire de six mois

professeur certifié hors classe

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

au grade de principal

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

contrôleuse adjointe des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleuse des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

conseillère budgétaire au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion (création)

administratrice de l'Etat du garde transitoire

cheffe de service des relations de travail, des conditions de travail et du département des affaires générales auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la direction générale de la santé

au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant du ministre chargé de la santé

inspecteur général des affaires sociales

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

conservateur général des bibliothèques

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

avec une période probatoire de six mois

ayant pour nom d'usage GARNIER, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl GARNIER TOUZE-GARNIER »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GARNIER

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl GARNIER TOUZE-GARNIER »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE »

pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette société est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE », titulaire d'un office de notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE »

membre de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage GICQUEL, notaire

Tours (Indre-et-Loire)

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Stéphanie LE ROUX, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés »

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Douai

présidente assesseure

ayant pour nom d'usage BESSE

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTINE BELLON BESSE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BESSE, notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE, Guillaume MARTIN et Morgane LE CORNEC, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

commissaire de justice associée

membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE, Guillaume MARTIN et Morgane LE CORNEC, Huissiers de Justice Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »

ayant pour nom d'usage DE MOURA NAVALHO, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage DE MOURA NAVALHO

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECLERCQ - CHARRUYER »

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique CHIARI-VALDRIGHI & Christel GRISCELLI, Notaires associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage VALDRIGHI

ayant pour nom d'usage VALDRIGHI, notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS de notaires Pauline Magnaldi, Michaël Bartolini et Claude Casanova », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage DE GOYS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »

ayant pour nom d'usage EXBRAYAT-FARGIER

ayant pour nom d'usage MAILLOTTE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage MAILLOTTE

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTA DABDEB 3 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HERBINOT »

ayant pour nom d'usage REVOL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE, notaires associés »

ayant pour nom d'usage DANIEL

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alison FROSTIN et Laurent DUROS, notaires associés »

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

magistrate du second grade

jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la stratégie européenne industrielle de défense

censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste

représentante des communes et de leurs groupements

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement

inspecteur des finances publiques, à