JORFTEXT000051440351
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De:
Marie GUICHAOUA
Objet:
garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes
JORFTEXT000051440351
(source JORF)
désignation
09 Avril 2025
09/04/2025