09 Avril 2025

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Bureau de la commission spéciale

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Rassemblement National

Céline Calvez Mme Céline Calvez Mme Céline Calvez

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

médecin général de santé publique

au titre de l'article 2 du décret du

au titre de l'article 3 du décret du

membres de la commission particulière du débat public

présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

membres de la commission particulière du débat public

d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la Société des grands projets, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM)

garants de la concertation préalable relative au projet d'extension du quai des Flamands du port de Cherbourg

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation

garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)

membre de l'ARCOM Lille

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

conseiller économie circulaire et risques au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence »

secrétaire administrative accueillie en détachement dans le grade de contrôleuse des finances publiques de 2e classe auprès de la direction départementale des finances publiques de la Lozère

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère »

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres avec voix consultative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres avec voix consultative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité- développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

directrice générale adjointe

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

directrice générale du Centre national de gestion

directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres avec voix consultative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres avec voix consultative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs