JORFTEXT000051478691

De:	Yves Rolland président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins président
Groupe:	Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

nomination