17 Avril 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grand Est (Nancy)
Secrétaire, 54, 1, Ecole nationale de protection judiciaire, de la jeunesse
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
JORFTEXT000051478882(source JORF)
recrutement
17 Avril 202517/04/2025
De: de la France (III)
Objet:
la bonne organisation des délibérations du Haut Conseil. Elle a aussi réduit de fait d'une journée le délai d'examen du texte : en effet, si la saisine mentionnait une date de transmission de l'avis le 16 avril, la transmission était en fait attendue le 15 avril en vue du Conseil des ministres le lendemain
Groupe:
Bonne organisation des délibérations du Haut Conseil. Elle a aussi réduit de fait d'une journée le délai d'examen du texte : en effet, si la saisine mentionnait une date de transmission de l'avis le 16 avril, la transmission était en fait attendue le 15 avril en vue du Conseil des ministres le lendemain
JORFTEXT000051478811(source JORF)
affectation
17 Avril 202517/04/2025
De: Catherine PRUDHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2025-05-01"
JORFTEXT000051478725(source JORF)
renouvellement
17 Avril 202517/04/2025
De: Boris MELMOUX-EUDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2025-05-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051478716(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Nathalie COLIN
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2025-05-19"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051478716(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: Aurélie MESTRES
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
date_debut="2025-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051478713(source JORF)
renouvellement
17 Avril 202517/04/2025
De: Frédérique AUDIAT-PERRIN
ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-02-19"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000051478708(source JORF)
titularisation
17 Avril 202517/04/2025
De: Nicolas EYBALIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Groupe:
Principauté d'Andorre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
JORFTEXT000051478701(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Charles Personnaz
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
date_debut="2025-04-09"
JORFTEXT000051478698(source JORF)
renouvellement
17 Avril 202517/04/2025
De: Redouane EL-ALAMI
Objet:
membre suppléant au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Remplace:M. Alexandre FABY
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000051478696(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Yves Rolland
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000051478691(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: APPIA (Nando Constantin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478687(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: HAMMIA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478687(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: KACEMI (Marouen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478683(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: DRABO (Bakary)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478683(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: NTELA BUESO (Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478683(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: OUANES (Sofien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478683(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: OUCHIHA (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051478683(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
date_fin="2025-12-31"
JORFTEXT000051478672(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: DEGBOGBAHOUN (Sunday, John, Pedro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: TUNGULUKA NLANDU (Arnold)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: HAMEL (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: SASSI (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: DIALLO (Mamadou, Aliou, Labbo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: GUERZA (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: MENTRI (Nesrine), épouse KOUDRIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: FEKIH AHMED (Ikram)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: IAOUDARENE (Nedjma), épouse OUAAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051478663(source JORF)
autorisation
17 Avril 202517/04/2025
De: Hugo LE FLOC'H
secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2026-08-31"
JORFTEXT000051478653(source JORF)
reconduction
17 Avril 202517/04/2025
De: Estelle CHARLES
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2026-08-31"
JORFTEXT000051478653(source JORF)
reconduction
17 Avril 202517/04/2025
De: Nathalie BROYART
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Nogent-sur-Seine (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000051478646(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Adeline BARD
secrétaire générale de la préfecture du Lot, sous-préfète de Cahors (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Confolens (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000051478638(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Sophia SKRZYPEC
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - Mme SKRZYPEC "
JORFTEXT000051478630(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: RAMARD (Marion, Madeleine, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX RENNES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000051478627(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse)
ayant pour nom d'usage FAJARDIE
Objet:
notaire
en remplacement de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478625(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse)
Objet:
ayant pour nom d'usage FAJARDIE, notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
Paris (Paris)
Groupe:
Société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000051478625(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BOUDAUD (Julianne, Emmanuelle, Hélène)
ayant pour nom d'usage HABAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Plume, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478621(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: DARRACQ (Arnaud, Thang, Jean-Maxime)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478621(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BOUDAUD (Julianne, Emmanuelle, Hélène)
ayant pour nom d'usage HABAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL 1803 »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478621(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: PINCEMIN (Aurélie, Fabienne, Marie)
ayant pour nom d'usage BERTON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PINCEMIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plémet (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000051478617(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MONGOUR (Andoni, Fabien, Arnaud)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: CORRE (Jennifer, Leslie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle)
ayant pour nom d'usage CLÉRISSE
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Pascal MORAU & Kévin LAGUERRE-CAMY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle)
Objet:
ayant pour nom d'usage CLÉRISSE, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARAYOL & Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Commissariat de justice associée
JORFTEXT000051478615(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARAYOL & Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MONGOUR & Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: CORRE (Jennifer, Leslie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MONGOUR & Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MONGOUR & Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: MONGOUR (Andoni, Fabien, Arnaud)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR - ELISSALDE - JUNQUA-LAMARQUE - LABORDE DIT LAGET - BODET »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR - ELISSALDE - JUNQUA-LAMARQUE - LABORDE DIT LAGET - BODET »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000051478615(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: GRANATA (Aurélie, Marie-Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000051478613(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: PAULE (Laura, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « KP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000051478609(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: PAULE (Laura, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000051478609(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle)
ayant pour nom d'usage FRISON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie VEYRAC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478607(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle)
ayant pour nom d'usage FRISON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478607(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BILLER (Leïla, Michéle, Maud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051478607(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BRAUN (Florence, Anne, Thérèse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Schirmeck (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000051478605(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BOQUEL (Valentin, Emile, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000051478603(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MASSÉ (Cécile)
ayant pour nom d'usage VANHEMS
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VLB NOTAIRES - SYLVIA HENRY ET CÉCILE VANHEMS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000051478601(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: HENRY (Sylvia)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VLB NOTAIRES - SYLVIA HENRY ET CÉCILE VANHEMS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000051478601(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: HENRY (Sylvia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000051478601(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: MASSÉ (Cécile)
ayant pour nom d'usage VANHEMS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric NICOLAI et Antoine TISLER-LEVASSEUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000051478601(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU COURS CARNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478599(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478599(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BOURDETTE XAVIER (Cherryl, Junie)
ayant pour nom d'usage LACROIX
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000051478597(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: RACE (Gildas)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RACE JOBARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478595(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: JOBARD (Charles-Edouard, Séverin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RACE JOBARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478595(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: RACE (Gildas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478595(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: JOBARD (Charles-Edouard, Séverin)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478595(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: BERTOLINO (Chloé, Charlène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000051478593(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MONIN (Nicolas, Olivier, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000051478591(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: GUERIN (Cassandre, Françoise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GUERIN, PEROZ, COEURET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000051478589(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle DANIELIAN
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Patrick OUARDES
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Rudolph d'HAËM
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Eric BERTHON
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Arnaud MARCHAND
vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Laurent BUISSON
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Christophe TUKOV
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Fabien PLATILLERO
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: François-Xavier PIN
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle LEGRAND
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Perrine HAMON
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Timothée GALLAUD
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Véronique HERMANN-JAGER
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-Laure HAMELINE
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000051478587(source JORF)
mutation
17 Avril 202517/04/2025
De: MALAURIE (Clarisse, Estelle, Mallaury)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478583(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: HOCQUET (Vincent, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Baum Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051478581(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: MOREL (Mickaël, Jérémie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
suivant arrêté du
6 avril 2020
portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2008476A)
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051478578(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: SÉRÉ (Marc-Hugo, Jean, Jérémy)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 7 FAIDHERBE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478576(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: PESCHECHODOW (Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 7 FAIDHERBE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478576(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 7 FAIDHERBE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478576(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: LINKE (Sébastien, Nicolas, Thibaut)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 7 FAIDHERBE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478576(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: PESCHECHODOW (Nicolas)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051478576(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: PACARY (Jean-François, Bernard, Pierre)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051478576(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: MÉDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051478576(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: LINKE (Sébastien, Nicolas, Thibaut)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051478576(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: SÉRÉ (Marc-Hugo, Jean, Jérémy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY, Sébastien LINKE, Nicolas PESCHECHODOW et Marc-Hugo SERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000051478576(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: MAUVIEUX (Juliette, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000051478574(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Corinne SAVONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne-Marie LE GUERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Fabienne CHLOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Philippe PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
Tribunal judiciaire de Poitiers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Christine ZIRNHELT-SEYLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Hagueneau
Groupe:
Tribunal de proximité de Hagueneau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Hagueneau"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Véronique ESCOLANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle PULVER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
avocate générale à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Frédéric MAUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Pascale POCHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-France SEREE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000051478569(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2025-07-31"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051478567(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Elisabeth COURTOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2025
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar, atteinte par la limite d'âge le
1er mai 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000051478565(source JORF)
radiation
17 Avril 202517/04/2025
De: Sylvie SAUBOA-DE FRAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000051478563(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000051478561(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2025-10-06"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000051478559(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000051478544(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 202517/04/2025
De: Denis RAPONE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000051478544(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Cédric ARCOS
directeur d'hôpital
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-05-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051478536(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Laurent CYTERMANN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051478536(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478523(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Philippe LACOSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478518(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Thierry EVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2025-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478513(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Jean-Pascal CHAPAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2025-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478508(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Isabelle ANTOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478503(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Thierry JOPECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051478498(source JORF)
admission
17 Avril 202517/04/2025
De: Xavier DUCEPT
Général d'armée
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051478494(source JORF)
nomination
17 Avril 202517/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.