JORFTEXT000051515542

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Magali Morel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Louise Krop
Élodie Levacher
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Angélique Gonzales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Angèle Genois
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Solkam Coquin
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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25 Avril 202525/04/2025
De: Valentin Raguin
adjoint à la sous-directrice du droit civil
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Martin Guesdon
chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Franck Yonan
adjoints au chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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25 Avril 202525/04/2025
De: Antoine Serrado
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Vincent Salafa
ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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25 Avril 202525/04/2025
De: Pierre-Marie Plassart
chef du bureau du droit processuel et du droit social, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Clément Henry
chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Julien Goldszlagier
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Julien Goldszlagier
chef du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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25 Avril 202525/04/2025
De: Xavier Clémence
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Nicolas Bonnefoy
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Nicolas Bonnefoy
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Pierre Beaudoin
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Christophe Augé
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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25 Avril 202525/04/2025
De: Emilie Brunet
cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Delphine Thouillon
cheffe du bureau de la nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Anne-Laure Pajot
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Constance Marécheau
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Julie Mancilla
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
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25 Avril 202525/04/2025
De: Séverine Lair
son adjointe
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dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Charlotte Gevaert Delhaye
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
par interim, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Vanessa El Khoury-Moal
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à
Objet:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Karima Djemali
Objet:
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dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Gabrielle Coudin
ses adjoints
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25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Clarini
Objet:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Lorraine Baudesson de Chanville d'Arc
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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25 Avril 202525/04/2025
De: Maïalen Mallet
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025
De: Bénédicte Baudoin
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
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25 Avril 202525/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.