JORFTEXT000051521159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elphège BRISEUL
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire, représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Didier HERRY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000051521159
(source JORF)
nomination
26 Avril 2025
26/04/2025