ingénieure de recherche hors classe

sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

inspecteur général de l'administration du développement durable retraité

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

inspecteur des affaires sociales de première classe

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

attachée d'administration hors-classe de l'Etat

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

au grade de commissaire divisionnaire de police

directeur adjoint du cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

susvisée

à cesser ses fonctions

présidente du tribunal judiciaire de Rennes

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel d'Agen

chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer

membre titulaire, représentant de l'Etat

au titre du ministère des outre-mer au Conseil national d'évaluation des normes

chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du secrétariat général au tunnel sous la Manche

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers en exploitation

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

agent sous contrat de niveau 1

au sein du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier greffier en chef

chef du bureau des greffiers militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

cheffe du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat général

cheffe de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier greffier principal

au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

inspecteur expert encadrant

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

attachée d'administration

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité

attachée principale d'administration

au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité