JORFTEXT000051568517

De: François AMBLARD
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2025-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
07 Mai 202507/05/2025