adjoint au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
sous-directeur du travail et de la protection sociale
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
adjoint au chef de bureau de la sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit public général
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
