08 Mai 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mickaël Vallet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Paul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Thierry Meignen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: André Guiol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Folliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jérôme Darras
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: François Bonneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Bruno Fuchs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Hervé Berville
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michelle Gréaume
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Alexandra Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: René Pilato
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
Objet:
responsable financière, au nom du président de la Commission nationale du débat public
dans la limite de ses attributions, tous actes, marchés et conventions dont le montant n'excède pas 1 000 euros hors taxes et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale du débat public"
délégation de signature
08 Mai 202508/05/2025
De: Benjamin MAZE
Objet:
conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Frank BIGNET
Objet:
conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2025-05-01"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Shaheen JAVID
Objet:
conseillère entreprises et innovation au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2025-05-02"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurent JANVIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
Remplace:M. Matéo ROMERO DE AVILA
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolas MARGOSSIAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Atef JEDDA
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Yves PAPLORAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel MARGERILDON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Patrice PEROUAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine COUET
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jesus DE CARLOS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Serge ROBINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Willie CHARBONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel MARGERILDON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ROCTON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Matéo ROMERO DE AVILA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Julien MAGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique DUHAMEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Patrice PEROUAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylvain VALLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie GUINAND
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Bruno BEYLAT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Julien MAGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Patrick DESIRE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Ian DUFOUR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Estelle PIERNAS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Patrice PEROUAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylvie AEBISCHER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Dominique DUHAMEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Fanny DE COSTER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Katel CORDUANT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Magali BADIOU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Cécile GIRAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie BOURDELEAU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Nadia AIT AMER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey MEGHAR
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie MARGAT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Corinne NORMAND
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Audrey MEGHAR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Sylviane BROUSSE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylvie AEBISCHER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique DUHAMEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric TISLER
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sandra GAUDILLERE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine COLIN
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Coline BARROIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie REVEYRON
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Carine DORMY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GUINAND
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphanie LEPERA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine DEPAY
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sylviane BROUSSE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:M. Baptiste TALBOT
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Christophe GEPPERT
adjoint au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Le secrétariat de la commission est assuré par
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Le secrétariat de la commission est assuré par
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Christophe PEGUILLAN
chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Louis LETONTURIER
sous-directeur du travail et de la protection sociale
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Sébastien COLLIAT
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Matthias CHARPENTIER
adjoint au chef de bureau de la sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Eugénie ORIO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Blandine MANOKHA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit public général
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean HAUSERMANN
vice-amiral
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Vice-président
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Alice MALLICK
Objet:
conseillère technique chargée des politiques contractuelles au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-05-08"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie LE BAUT
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de la culture
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
13 novembre 2024
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
08 Mai 202508/05/2025
De: PERIER (Thibault, Denis, Marie)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2025-05-01"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: JULIAN (Sylvain, Frédéric)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2025-05-01"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: BUSCH (Alexandre, Jean-Christian, André, Marie)
capitaine de frégate du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2025-05-01"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: CANIAUX (Claire)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2025-05-01"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 202508/05/2025
De: François-Xavier ARNAULD
ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement
Objet:
exercer par intérim les fonctions de chef du service des biens à double usage, service à compétence nationale rattaché à la cheffe du service de l'industrie de la direction générale des entreprises
jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de l'emploi
Groupe:
date_debut="2025-05-07"
charge
08 Mai 202508/05/2025
De: Shaheen JAVID
Objet:
directrice adjointe de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2025-05-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Aurélien HOU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay (création)
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Bernard FONTANA
Objet:
président-directeur général de la société Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: BOUAMAR (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: KALONJI MWIMBI (Gaylord)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: KANDOLO MBONGOPASI (Prince, Alex)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: LIASSINE (Mouloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: SAADAOUI CHATTI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: CHAOUI (Toufik, Sid Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: MAHMOUDI (Lydia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: BONOU (Yolaine, Nadine, Imelda), épouse SENOU-VODJO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: PENTGA NDIBATCHOU (Alexie, Aude)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: POPOVA (Alina), épouse GARAMBOIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: POKAM KUISSUE (Cédrine, Erna), épouse SIMO KAMDEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: GUISSA LEKEULEM (Vicky, Mirabelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: HAFSIA (Mariem), épouse HARRATHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: AMRIOU (Maïssa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: SAIDI (Inès), épouse HATIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: JAAFAR (Kamilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: BEN HARIZ (Najoua), épouse ENNINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
08 Mai 202508/05/2025
De: Sarah SAUNERON
Objet:
directrice générale de la santé par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet honoraire
Objet:
président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Chantal JOURDAN
Groupe:
ecole
president
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Anouk FOURMIGUE
Objet:
représentants du personnel, au comité social d'administration de réseau de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale FASMI
représentante du personnel suppléant
Remplace:M. Marc HOCQUARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc HOCQUARD
Objet:
représentants du personnel, au comité social d'administration de réseau de la police nationale
au titre de l'organisation syndicale FASMI
représentant du personnel titulaire
Remplace:M. David LE BARS
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Michaël GALY
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Guillaume SCHAEFFER
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Stéphane NOURISSON
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Baptiste DESPREZ
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Arnaud BLUSSEAU
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Mathieu SARDA
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Thomas VOLLOT
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: François DESIMON
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Jordane MATHIEU
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Pauline OZENNE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: CAULLET (Anne-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER ET JULIE HECHT, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: GUICHARD (Eric, Paul, José)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: VALENTIN (Sophie, Marie, Claire)
Objet:
ayant pour nom d'usage MULLER, notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER ET JULIE HECHT, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
Belfort (Territoire de Belfort)
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: Claude HAINIGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: De FRANCESCHI (Myriam)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services
Groupe:
date_debut="2025-10-23"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Bernard CHEVALIER
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne)
ayant pour nom d'usage MARTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Laure MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: CAZENEUVE (Charline, Olga, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud LEFEVRE et Romain FLORENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: HUILLET (Chloé, Marie-Clara)
ayant pour nom d'usage FLORENS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud LEFEVRE et Romain FLORENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: LUNARDI (Fanny, Emilie, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: CAMUSET (Pierre-Etienne, François)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: CAMUSET (Pierre-Etienne, François)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET »
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: D'ARDALHON de MIRAMON (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: BESSAC (Tiphaine, Marie, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: MINÉO (Bruno, Pascal)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: MINÉO (Bruno, Pascal)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP NICE »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: CHAMBELLAND (Eva, Julie, Marie-Émilie, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: GREGORI (Justine, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: MASSELOT (Catherine, Colette)
ayant pour nom d'usage DISSEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: MERCIER (Lindsay, Allisson)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: GIRAUD (Camille, Solange, Marcelle)
ayant pour nom d'usage GAUDRIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: TREMBLIER (Cécile, Flore)
ayant pour nom d'usage DAUMAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R »
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: CLÉMENT (Cédric, Alain, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: SEVAULT (Gabrielle, Maud)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: HYEANS (Emeline, Véronique)
ayant pour nom d'usage LALLEMAND
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: HYEANS (Emeline, Véronique)
Objet:
ayant pour nom d'usage LALLEMAND et de
Groupe:
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: SEVAULT (Gabrielle, Maud)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé »
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: LE CLERC (Nelly, Ginette, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé »
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
08 Mai 202508/05/2025
De: LABROUSSE (Louis, Valentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 60 FOCH Notaires »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2025-04-25"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
magistrate du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Nicolette GUILLAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Hervé LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
substitut général à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Joëlle PORCHE-BLATRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2025-02-25"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Luc CROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 février 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Marc PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Sophie HERTZOG-THOMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 mars 2025
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 mars 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: André TOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mars 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Noël SCHMIDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 janvier 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Elisabeth MERKLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 janvier 2025
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Fabienne CHERY-LAUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mars 2025
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre BECQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 janvier 2025
avocat général à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Yves MARTORANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 mai 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Nelly RANQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Yves DUBUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Jean-Claude MIQUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Françoise FILLIOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Dominique PITTILLONI-RAYMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 septembre 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Catherine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2025
magistrate du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Mai 202508/05/2025
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), adjointe au directeur, chef du service à compétence nationale dénommé « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » (SEMSIRH), rattaché au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Isabelle SKILLOOSKI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
08 Mai 202508/05/2025
De: Frédéric BENTEJAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 202508/05/2025
De: François PAQUIS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien dans les fonctions au-delà de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
08 Mai 202508/05/2025
De: Shaheen JAVID
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 202508/05/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.