chef de l'unité judiciaire fiscale de l'Office national anti-fraude

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

inspectrice principale des douanes, cheffe du pôle contrôle interne et maîtrise des risques de l'Office national anti-fraude

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur de l'Office national anti-fraude

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur adjoint de l'Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, chef du pôle ressources humaines, budget, logistique de l'Office national anti-fraude

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut placé auprès du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrate honoraire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires