JORFTEXT000051587111
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De:
Marie GUICHAOUA
Objet:
garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable respectivement à l'autorisation environnementale et à la délivrance du permis de construire concernant le projet de création d'un établissement pénitentiaire à Vannes
JORFTEXT000051587111
(source JORF)
désignation
14 Mai 2025
14/05/2025