14 Mai 2025 - JORFSearch

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COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Le groupe Droite Républicaine

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage

d'émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l'institution d'un droit départemental de passage et la perception d'une redevance pour services rendus

garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique

délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

délégué régional de Bourgogne-Franche-Comté

déléguée régionale de Nouvelle-Aquitaine

déléguée régionale de La Réunion et de Mayotte

déléguée régionale d'Ile-de-France

garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable respectivement à l'autorisation environnementale et à la délivrance du permis de construire concernant le projet de création d'un établissement pénitentiaire à Vannes

garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d'eau potable et d'alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d'Echenay (52)

garants de la concertation préalable relative au projet de boulevard urbain Ouest de Montauban - Partie Sud

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché hors classe, exerçant les fonctions de directeur adjoint, et à

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, à

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions de cheffe de la mission “projets, méthode et outils” et données sociales

secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

inspectrice principale de 2e classe, cheffe du pôle gestion supervision du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane (direction nationale garde-côtes des douanes)

assurer l'intérim des fonctions de directeur du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane (direction nationale garde-côtes des douanes)

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Nice

administrateur des douanes et droits indirects à Nice (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

administrateur territorial hors classe

directeur de projet (groupe III) pour l'investissement immobilier des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

conseillère domicile et aidants au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

conseillère chargée des affaires juridiques et institutionnelles au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

du suivi de l'activité du centre. Le CSMSS peut faire appel à d'autres médecins spécialistes (addictologue, gynécologue, endocrinologue, dermato-vénéréologue, proctologue, urologue, hépato-gastroentérologue, infectiologue…), et/ou à une sage-femme, consultant dans le centre ou dans le cadre d'un partenariat formalisé par écrit, dans une autre structure, y compris en cabinet libéral

Au moins un membre du personnel est formé à l'accueil des publics en situation de handicap

1. Dispositions générales

agent contractuel, chef de la mission équipements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets