JORFTEXT000051949776
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane WEGNER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000051949776
(source JORF)
inscription
24 Juillet 2025
24/07/2025