24 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christelle Minard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051950123(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Rodolphe GÉNISSEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Lauren SERAN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Aude RICHARD
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Rébecca PRADEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Nina MCEVOY
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Oriane MAURICE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Clothilde MAULIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle MANTZ
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Alexandrine MANDRON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Morgane LE HIR
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Lucile JOURDANNAUD
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marion JABOT
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sarah GUILLOU
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sophie GEISTEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie GAILLARDON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Caroline DEROUET
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Ludivine DELELIS
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Audrey DANEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Fabienne AMIARD
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051950101(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: PELLISSIER (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, détaché auprès du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - Institut de Montpellier
Groupe:
Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - Institut de Montpellier
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051950026(source JORF)
réintégration
24 Juillet 202524/07/2025
De: PELLISSIER (Jean-Paul)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, détaché auprès du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - Institut de Montpellier
Objet:
des cadres
JORFTEXT000051950026(source JORF)
radiation
24 Juillet 202524/07/2025
De: SCHWENCKE Guillen
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: PUYDEBOIS Vincent
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LUCAS Pierre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LIBERMAN-SARTHOU Matthieu
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: HURSTEL Vladimir
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: FRICKER Pierre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BONNETOT Thomas
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: MATENCIO Even
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: FLEURENCE Louis
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DHOTE Gaëtan
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: CIBERT Hervé
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BRUNEAU Valentin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BASSO Florian
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: SAZERAC DE FORGE Marie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LUBINEAU Claire
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DAVID Emeline
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BEROUD Gaëlle
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: TISSOT Eulalie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LOUIS Calista
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LE MARÉCHAL Prune
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LECONTE Clarence
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: GAUTIER Camille
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: SOULIER Guillaume
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: ROY Jean-Gabriel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: MELLITI Ayoub
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: LE VALLOIS Alexandre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: GRÉE Jonathan
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DJABIRI Rémi
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DESGRANGES Mathieu
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DEMOURY Siméon
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DEGRAEVE Alexandre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: CHIECCHIO Nicola
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: CALVET Christopher
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BURIASCO Mathis
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BONNIER-BIGNOLAS Charles
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BOLZAN Roberto
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BLOQUEL Alexandre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BARBU Stefan
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: ANTUNES Maël
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: SCHROLL Louis
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: STEIGER Isabelle
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: HARNAY Julie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DU MOULIN DE LA BRETÈCHE Maud
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DANIEL-LACOMBE Margaux
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BEAUCOUSIN Juliette
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: PETIT Leïla
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2025, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000051950023(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Agnès CHABRILLANGES
Objet:
des cadres
JORFTEXT000051950015(source JORF)
radiation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Agnès CHABRILLANGES
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
JORFTEXT000051950015(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: LANG (Marie-Christine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051950012(source JORF)
radiation
24 Juillet 202524/07/2025
De: LANG (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2026-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051950012(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne LAZAR-SURY
conseillère d'Etat
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Groupe:
Conférence du désarmement à Genève
date_debut="2025-08-25"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000051950009(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Frédérique EHRSTEIN
Objet:
directrice de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
JORFTEXT000051950002(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Christian BABUSIAUX
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Remplace:Mme Laetitia HÉLOUET
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
president
JORFTEXT000051950000(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Christian BABUSIAUX
haut fonctionnaire
Objet:
membre du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Laetitia HÉLOUET
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051950000(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Timothée PAGNON
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Hugo HELIOU
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Guillaume GOUEL
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pierre-Louis CAMPEOTTO
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Noëlie YANIKIAN
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Andreea TUDOR HÉNON
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Carole LAVALLARD
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sandra GASPARD
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Amélie GARREAU
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jade FINSTERBACH
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Alice DANGUY DES DESERTS
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
à compter du 1er septembre 2025
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000051949997(source JORF)
titularisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Clément HERVIEU-LÉGER
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2025-08-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949992(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Maroussia RENUCCI
générale de brigade aérienne
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe au directeur de la maintenance aéronautique, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
duree="trois ans"
JORFTEXT000051949986(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurence MOLARD
de la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation mentionnée au II du présent arrêté
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000051949979(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent CAZENAVE
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051949977(source JORF)
radiation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent CAZENAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051949977(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Geneviève EMPTOZ
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051949975(source JORF)
radiation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Geneviève EMPTOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2025-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051949975(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Vincent GIRAUD
Général d'armée
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
major général des armées
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949971(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Fabien MANDON
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major des armées
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
État-major des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949967(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Stephanie Vacher
adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000051949959(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Claire GUIBORAT
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Transitions » (GIP-T)
Remplace:M. Jean-Luc LARRERE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Transitions » (GIP-T)
JORFTEXT000051949957(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Bruno Siskind
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er février 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051949955(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Thomas PUJOL
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, ingénieurs-élèves des mines
JORFTEXT000051949953(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: François PUJOLAS
administrateur de l'état du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Morbihan (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Morbihan (niveau II - groupe II)
date_debut="2025-08-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051949941(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Philippe MARSEILLE
Objet:
président de la société Météore Holding
Groupe:
Société Météore Holding
president
JORFTEXT000051949936(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: BAAMIR (Abeer, Mohammad, Y)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie reconstructrice et esthétique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie plastique et chirurgie de la main, dirigé par le professeure Isabelle AUQUIT-AUCKBUR - centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de chirurgie plastique et chirurgie de la main, dirigé par le professeure Isabelle AUQUIT-AUCKBUR - Centre hospitalier universitaire de Rouen
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000051949923(source JORF)
autorisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: BAAMIR (Abeer, Mohammad, Y)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie plastique et chirurgie de la main, dirigé par le professeure Isabelle AUQUIT-AUCKBUR - centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de chirurgie plastique et chirurgie de la main, dirigé par le professeure Isabelle AUQUIT-AUCKBUR - Centre hospitalier universitaire de Rouen
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000051949923(source JORF)
autorisation
24 Juillet 202524/07/2025
De: Louis (Tony, Mickaël)
CHOLLEY, n° candidature 1393338
Objet:
au concours OG TITRES
JORFTEXT000051949914(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Odran (Lucas)
CIPOIRE, n° candidature : 1413231
Objet:
au concours OG UNIV
JORFTEXT000051949912(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Baptiste (Malo)
LEVREL, n° candidature : 1396788
Objet:
au concours OG UNIV
JORFTEXT000051949912(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: TA) Nicolas (André, Maurice)
Adjudant (
BOULFROY, n° candidature 1396591
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000051949910(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marc-Etienne FAY
Adjudant-chef
n° candidature 1391864
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000051949910(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: David (Dominique, André)
Adjudant-chef
FONTAINE, n° candidature 1396595
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000051949910(source JORF)
admission
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michel BERGUE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de projet « place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac » (groupe II) auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
a_sa_demande
JORFTEXT000051949903(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Valentine RIOULT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directrice Monde à la direction de la coopération internationale de sécurité à Nanterre (92)
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
date_debut="2025-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051949901(source JORF)
reconduction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Benoît FERRAND
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949897(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Loïc BARAS
Général de brigade
Objet:
au grade de général de division
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949893(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Loïc BARAS
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie de la Guyane
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Gendarmerie de la Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949893(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Hubert CHARVET
Général de brigade
nommé chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division
date_debut="2025-08-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: François BRÉMAND
Colonel
nommé sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-08-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-François VOILLOT
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric BAMMÉ
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-François MOREL
Général de brigade
nommé chef de service, chef du centre national des opérations de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Benoît GAUTIER
Général de brigade
nommé chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sylvain TORTELLIER
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Fabrice SPINETTA
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Vincent ROUCHOUSE
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Etienne MARTINEZ
Colonel
nommé officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier FISCHOEDER
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pierre-Henri CREMIEUX
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pierre BAILLARGEAT
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949888(source JORF)
promotion
24 Juillet 202524/07/2025
De: Henri PREVOST
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture de la Marne - M. PREVOST (Henri)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949880(source JORF)
réintégration
24 Juillet 202524/07/2025
De: Henri PREVOST
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949880(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Xavier PELLETIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949872(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme)
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000051949864(source JORF)
réintégration
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000051949864(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Françoise SOULIMAN
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949856(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Aurore LE BONNEC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de Bordeaux
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949848(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Hervé TOURMENTE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949840(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric JALON
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000051949832(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Serge JACOB
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse
Objet:
préfet de la Haute-Saône
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949824(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Romain ROYET
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de la Marne
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de la Marne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949816(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Joseph ZIMET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949808(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Philippe BAILBE
administrateur territorial général
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949800(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Dominique DUFOUR
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949792(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Yves SEGUY
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000051949784(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Rolande MARTINS
inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000051949781(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
president
JORFTEXT000051949779(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Stéphane WEGNER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000051949776(source JORF)
inscription
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_fin="2028-06-13"
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Janine EVGÉNAS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-12-02"
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-11-02"
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-09-06"
president
JORFTEXT000051949774(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pascal RAINSART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_fin="2025-08-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051949772(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Karin Ciavaldini
maîtresse des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-08-18"
date_fin="2025-10-19"
JORFTEXT000051949762(source JORF)
disponibilité
24 Juillet 202524/07/2025
De: GOMÈS (Aurélien, Jean, Philippe)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Vit (Doubs)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000051949760(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: MAGIRAS (Mélanie, Madeleine, Clarisse)
ayant pour nom d'usage DEMONCHEAUX-MAGIRAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000051949758(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia)
Objet:
ayant pour nom d'usage FROISSART-DUBART, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées »
Groupe:
Société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées »
JORFTEXT000051949758(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: MAGIRAS (Mélanie, Madeleine, Clarisse)
ayant pour nom d'usage DEMONCHEAUX-MAGIRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000051949758(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: GUILLOUCHE (Laetitia, Marie-France, Danielle)
ayant pour nom d'usage POUDELET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON et Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000051949756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: PÉRON (Danièle, Anne)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON et Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000051949756(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: GUILLOUCHE (Laetitia, Marie-France, Danielle)
ayant pour nom d'usage POUDELET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000051949756(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: PÉRON (Danièle, Anne)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON et Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000051949756(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000051949754(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: DÖNER (Kübra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE »
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000051949752(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: TONNELLE (Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000051949750(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: THIERRY (Clémence, Justine, Patricia)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000051949748(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: CABAUSSEL (Inès, Yvette, Lucette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000051949746(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Agnès DUWER
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er août 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
duree="trois ans"
JORFTEXT000051949737(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Gérard BONY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentant désigné
sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jérôme YVERNAULT
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000051949734(source JORF)
nomination
24 Juillet 202524/07/2025
De: Benoît SCHNEIDER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Toufik HABI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric MILLET
conseiller des affaires étrangères, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: William SETTERS
traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Veronika VANEK
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Claude BONNANS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, sous-direction des événements internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Véronique KADDOUH
traductrice principale, cheffe du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051949627(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eléonore SIXOU
cheffe de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051949281(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sarah El HAÏRY
haute-commissaire à l'enfance
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000051949281(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pierre-Olivier Legris
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Maxime Ouampala
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Frédéric Jobert
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 38
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Julien Fischer
lieutenant sapeurs-pompiers, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 38
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Mohamed Boutayeb
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent Langelier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Matthieu Basselier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif principal de 1er classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Justine Rodrigue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Myriam Leheilleix
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Florence Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 38
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Louise Martiale
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Magali Novis
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 33
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 30
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Claire Maynadier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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24 Juillet 202524/07/2025
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
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24 Juillet 202524/07/2025
De: Edelweiss Pancaldi
agente contractuelle, assistante de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
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24 Juillet 202524/07/2025
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.