en 2022, qui a été attribué à EDF Renouvelables en 2024. Le contrat entre RTE et EDF Renouvelables a fait l'objet d'une approbation de la CRE en septembre 2024 (17). Cette contractualisation n'ayant pas donné lieu à des coûts pour RTE au cours de l'année 2024, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif de l'année 2024 est donc nul
Objet:
aux coûts dudit investissement. En revanche, si ces études conduisent RTE à ne pas mettre en œuvre son projet d'investissement, ces frais d'études constituent des charges d'exploitation pour RTE. La Délibération TURPE 6 HTB prévoit que les frais d'études sans suite liés à l'abandon de grands projets d'investissement sont couverts via le CRCP lorsque ces études ont été approuvées par la CRE
Aucun grand projet de réseau n'a été abandonné par RTE au cours de l'année 2024. En conséquence, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif
au titre de l'année 2024 est nul
l) Coûts de contractualisation des flexibilités retenues à des fins de gestion des congestions dans le cadre des appels d'offres expérimentaux
En application de la feuille de route validée par la CRE à l'occasion de l'examen du schéma décennal de développement du réseau, RTE doit mener des appels d'offres expérimentaux afin de contractualiser des flexibilités à des fins de gestion des congestions
