JORFTEXT000052066586
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
2025-09-03
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cour_appel
=
"
Rouen
"
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(source JORF)
décharge
09 Août 2025
09/08/2025