JORFTEXT000052097407
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas SCHONT
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000052097407
(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2025
14/08/2025