JORFTEXT000052097414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès DUWER
directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000052097414
(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2025
14/08/2025