JORFTEXT000052153775
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud BESSE
président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
membres de droit
mentionnés à l'article R. 426-3 du code de l'environnement
Remplace:
M. Thierry CHALMIN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000052153775
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025
De:
Amandine MALLANTS
représentante de la Confédération paysanne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:
M. Jean-Michel GRANJON
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000052153775
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025