JORFTEXT000052157049

De:	Patrice RAMIN adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:	Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20

habilitation

De:	Adrien CAVEY secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:	Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20

habilitation