30 Août 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuel PASCO-VIEL
Objet:
conseiller biodiversité au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
date_debut="2025-09-04"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Véronique MENEZ
Objet:
conseillère biodiversité au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
date_debut="2025-09-04"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 202530/08/2025
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
habilitation
30 Août 202530/08/2025
De: Adrien CAVEY
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
habilitation
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Yves SAUSSOL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement (groupe II) de la Guadeloupe
à compter du 1er octobre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Emmanuel ROUSSELOT
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle KAMIL
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Bertrand MUNIN
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur de projet (groupe II), adjoint à la déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, chargé de la démocratie culturelle et des territoires
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: François MARIE
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé du pilotage national du plan d'actions des unités départementales de l'architecture et du patrimoine, auprès du secrétaire général du ministère de la culture, à la délégation à la coordination de l'action territoriale
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)
Objet:
directrice générale des services de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2025-09-25"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: LHOAS (Pablo)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
renouvellement
ecole
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvain CHRIST
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvain CHRIST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Société Française Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Barrier
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Charles BUCQUET
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Charles BUCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
attaché d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Antoine BOIRON
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Anne-Sophie ARNAUD-POTTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
à compter du 1er novembre 2025
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Remplace:M. Hugues-Lionel GALY
Groupe:
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Gildas GUILLEMOT
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
à compter du 1er octobre 2025, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice des fonctions de directeur adjoint des utilisateurs et du déploiement auprès de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Courbevoie (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_fin="2026-09-30"
renouvellement
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie CHEVALIER
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er octobre 2025
promotion
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Paul MIREBEAU
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2025-09-15"
promotion
30 Août 202530/08/2025
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-Marc GUYAU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Pascale ACHOUR
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Patrice ANGENIOL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
30 Août 202530/08/2025
De: HERAULT (Christophe, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LISIEUX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lisieux (Calvados)"
greffier_residence_departement_code="14"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Août 202530/08/2025
De: FROUIN (Océane, Marie-Claude, Lise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="L'Hermenault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: LORENZELLI (Flavien, Gregory, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: MADUREIRA (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAPROV »
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: TROJANI (Corentin, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence FRANCO, Florian PERNES, Cécile MASCARELLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Août 202530/08/2025
De: Béatrice DESHAYES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Richard SANSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Cédric DEVEYCX
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Ingrid CLEMENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Remi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission attractivité et dossiers transverses
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'État, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Rija RATSIMBA
contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Mathieu LANNES
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Hugues DOBO-LUSSAC
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Mike CHANROUX
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Frédéric BERARD
contractuel, adjoint au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Charles BARBETTI
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Pauline VEAUX
contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christelle SYLVESTRE
directrice de greffes détachée dans le corps des attachés d'administration, cheffe de la section des dossiers transversaux-retraite
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Ana MENDES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion des carrières au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christine MARMISSE
contractuelle, chargée de mission dialogue social
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Muriel MARIGAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Olivia LUCCHINI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Nathalie LE BARAZER
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Julie JAROSZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Elisa GILLET
contractuelle, adjointe à la cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Fabienne GARRIGA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Rafaele CLAMADIEU
administratrice territoriale hors classe détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie BRETAGNE
administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.