JORFTEXT000052185005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne VIEL
suppléante, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:
M. Franck GAMBELLI
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000052185005
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2025
04/09/2025