Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03-20-21-83-50, Mél :concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé

Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr

à Dijon (Côte-d'Or)

membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

pour la durée du mandat restant à courir

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

administrateur de l'Etat

directeur de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur régional de la mer et du littoral de Corse (groupe III)

directrice générale déléguée de l'Institut national de l'audiovisuel

présidente par intérim de cet établissement

agente contractuelle

directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er octobre 2025

Au grade de général de division

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er novembre 2025

Au grade de contre-amiral

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

nommé commandant adjoint du commandement de composante aérienne interalliée à Ramstein

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er octobre 2025

délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

à compter du 1er octobre 2025

président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)

membre de la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

au sein du collège des représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand

représentant des réseaux de meublés de tourisme

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministère chargé de l'emploi

suppléante, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

inspecteur général des finances

directeur général de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

ingénieur territorial principal

directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2025

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police nationale Sud-Ouest à Bordeaux

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

à compter du 1er octobre 2025

dans son corps d'origine

commissaire générale de police

à compter du 1er octobre 2025

directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Caen

à compter du 1er septembre 2025

personnalité qualifiée

sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse

personnalité qualifiée

sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte

à compter du 1er septembre 2025

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME - NOTAIRES »

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à compter du 1er septembre 2025

conseiller services judiciaires et aide aux victimes

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à compter du 1er septembre 2025

conseiller pénitentiaire

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à compter du 1er septembre 2025

conseiller politique civile, justice des mineurs et professions du droit

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à compter du 1er septembre 2025

conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

à compter du 1er septembre 2025

conseillère affaires européennes, internationales et lutte contre le terrorisme

ayant pour nom d'usage MANGIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Solange KECK-MASINI et Antoine MASINI, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Solange KECK-MASINI et Antoine MASINI, Huissiers de Justice associés »

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage LAPEYRE, commissaires de justice associées, et de

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membres de la société civile professionnelle « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRC ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage ROUDIER

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRC ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BARIANI

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRC ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRC ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage ROUDIER, et de

ayant pour nom d'usage BARIANI, de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD, Magali BARIANI et Elodie ROUDIER Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « ROC UNG HUISSIER », anciennement dénommée « CAMILLE ROC - LINA UNG HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « ROC UNG HUISSIER »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant le présent arrêté

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HOUDAYER, Notaires & Conseils », titulaire d'un office de notaire

maître des requêtes

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes

conseiller d'Etat en service ordinaire

maîtresse des requêtes

conseillère d'Etat en service ordinaire

administratrice de l'Etat

conseillère d'Etat

magistrate du premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon

à compter du 1er octobre 2025

magistrate du premier grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

à compter du 1er octobre 2025

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Corse

à compter du 1er octobre 2025

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

général de corps d'armée

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

à compter du 1er octobre 2025

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service

dans la limite des attributions du service Europe et International

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction International

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du secrétariat général au tunnel sous la Manche

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers en exploitation

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire principal

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

ingénieur civil de la défense

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Général de brigade

chef du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieure principale

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Adjudante

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

adjointe administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agente sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

adjointe administrative

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux

au nom du ministre, les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions

attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe de l'académie ministérielle de l'infrastructure

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure

agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition »

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

secrétaire administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

technicien supérieur d'études et fabrication

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Sergent

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Premier maître

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Maréchal des logis-chef

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Adjudant-chef

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Adjudant

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences

dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de cabinet

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « données »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie »

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions »

dans la limite des attributions du service

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Attachée d'administration de l'

chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales » du commissariat au numérique de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état- major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office mineurs

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France