| Objet: | dans la limite des attributions de la mission de l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. » |