JORFTEXT000052199176

De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2025
JORFTEXT000052199176(source JORF)
réintégration
06 Septembre 202506/09/2025
De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er octobre 2025 et
date_fin="2027-12-31"
a_sa_demande
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disponibilité
06 Septembre 202506/09/2025