JORFTEXT000052213366
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie BERNACHOT
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
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2025-09-15
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Septembre 2025
09/09/2025