JORFTEXT000052239755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Signoret
conseiller des Français de l'étranger pour la circonscription du Mexique et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Ramzi Sfeir
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Frédéric Schauli
conseiller des Français de l'étranger pour la circonscription du Luxembourg et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Pierre Lavéant
conseiller des Français de l'étranger pour la circonscription des Pays-Bas et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Alexandre Bézardin
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Vincent Strubel
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Renaud Labelle
sous-directeur expertise
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
François Penguilly
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et chef du service des Français à l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Hélène Degryse
présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Sylvie Calvès
directrice adjointe des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Fabienne Balussou
secrétaire générale adjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Virginie Rozière
directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Brigitte Botquelen
directrice adjointe du numérique
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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14 Septembre 2025
14/09/2025
De:
Pauline Carmona
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
14 Septembre 2025
14/09/2025