JORFTEXT000052290197

De:	Vincent BRACONNAY directeur des archives
Objet:	représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre del'article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:	M. Nicolas CHIBAEFF
Groupe:	Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

nomination