Cette liaison est déjà de catégorie 2 au sens de l'accord aérien franco-algérien ; la désignation

par la France, d'un des deux transporteurs

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(13 au lieu de 12)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres au lieu de 79)

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché

des cadres

un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade, 25e échelon

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Confédération paysanne

à Caluire (Rhône)

au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, 3e échelon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle

directeur des archives

représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er octobre 2025

avec une période probatoire de six mois

secrétaire des affaires étrangères

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France en charge des patrimoines (groupe III)

membre suppléante au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

membre titulaire au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Caporal-chef

commandement de la Légion étrangère (COMLE)

conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

2°

représentant des militaires du rang servant à titre étranger

directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes

conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

3°

personnalités qualifiées

présidente de la société MAP INTERNATIONAL

conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

3°

personnalités qualifiées

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et de politique régionale

à compter du 1er octobre 2025

administrateur de l'Etat du grade transitoire

expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

responsable du département de contrôle budgétaire

à compter du 1er octobre 2025

contractuelle

agent comptable intérimaire de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de la culture

membre du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes Alès, vice-président de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Pôle métropolitain Nîmes Alès

suppléant

membre du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes Alès, conseiller communautaire d'Alès Agglomération

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Pôle métropolitain Nîmes Alès

titulaire

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre du collège

au mandat

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »

au mandat

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle » et de

inspectrice générale des affaires sociales

membre du comité de sélection de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice en service extraordinaire

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service, adjointe au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er octobre 2025

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membre de droit suppléante désignée par le ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2026

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er mars 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait