JORFTEXT000052295267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karin SCHOR
maîtresse des requêtes, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2025-10-20
"
JORFTEXT000052295267
(source JORF)
réintégration
27 Septembre 2025
27/09/2025