JORFTEXT000052296085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno ECHASSERIEAU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000052296085
(source JORF)
inscription
28 Septembre 2025
28/09/2025