JORFTEXT000052340602


De: Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter du 1er octobre 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Gabrielle MERLOZ
Groupe:
nomination
02 Octobre 202502/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.