JORFTEXT000052340602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud SKZRYERBAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter du 1er octobre 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Marie-Gabrielle MERLOZ
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000052340602
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2025
02/10/2025