JORFTEXT000052376238
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Mazars (Société civile des auteurs multimédia [SCAM])
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective
titulaire
Remplace:
M. Patricio Arana
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000052376238
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2025
09/10/2025