JORFTEXT000052402052
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rozenn LAURENT
Objet:
d'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental d'Ille-et-Vilaine
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
14 mars 1986
susvisé
Groupe:
D'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du Conseil médical départemental d'Ille-et-Vilaine
date_debut
=
"
2024-10-20
"
JORFTEXT000052402052
(source JORF)
disponibilité
19 Octobre 2025
19/10/2025