JORFTEXT000052432116
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc VALADAS
de la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000052432116
(source JORF)
habilitation
26 Octobre 2025
26/10/2025
De:
Gabriel AHOUIDI
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000052432116
(source JORF)
habilitation
26 Octobre 2025
26/10/2025