administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de la direction des impôts des non-résidents (niveau II - groupe II)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice du pôle animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er décembre 2025

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

1°

participant au comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

1°

participant au comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

6°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

5°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

4°

personnalité qualifiée exerçant une profession de santé

choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

2°

personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

3°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er novembre 2025

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de l'ARCOM Paris

conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Douai

présidente de l'ARCOM Lille

conseillère d'Etat

auprès de la Régie autonome des transports parisiens

à compter du 1er octobre 2025

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale

conseillère d'Etat

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des ressources humaines

membre du comité exécutif

conseiller d'Etat

auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

président

administrateur territorial hors classe

sous-directeur de l'administration, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à compter du 1er novembre 2025

avec une période probatoire de six mois

de la direction générale de l'armement

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation

pour la durée de leurs fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans