JORFTEXT000052457712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier YEZNIKIAN
conseiller d'Etat
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000052457712
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2025
30/10/2025