30 Octobre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lauriane Josende
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052460118(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marie Lebec
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alma Dufour
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 30 octobre 2025)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Hubert Ott
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marie Pochon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Vincent DESCOEUR
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460111(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Vincent DESCOEUR
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(42 membres au lieu de 43)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052460111(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rachid Bouabane-Schmitt
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Paul Viel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Michel Strek
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fabien Monti
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Tom Meudic
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eloi Le Bastart de Villeneuve
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Maxime Lancelot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Louis Griffon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre Frode de la Foret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Milien Dhorne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibaud Cazanave
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: David Ah-Voun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Adrien Manchon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Vincent Fortanier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexis Vialle
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Augustin Zoldi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Dussaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume Moine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Arnaud Dietrich
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Charline Moreux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sara Rami
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Elsa Perrin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexia Boudier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Othilie Bieuville
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Camille Lavaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pauline Kahn-Desclaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sarah Faure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052460082(source JORF)
habilitation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Arnaud LISSAJOUX
Objet:
membre de l'ARCOM Poitiers
Groupe:
ARCOM Poitiers
date_debut="2025-09-24"
duree="six ans"
JORFTEXT000052459180(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000052457802(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Martin MOTTE
Objet:
conseiller discours et communication au cabinet du ministre des transports
date_debut="2025-10-22"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457794(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane HATOT
vice-président en charge de la culture olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
Musée national du sport
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000052457791(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel LECLERCQ
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bernard DEMARS
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000052457791(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric BOUIX
(titulaire)
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Au titre du a du 5° de l'arrêté du
16 décembre 2024
modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
membre associé n'ayant pas voix délibérative
sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Remplace:M. James BLATEAU
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000052457788(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Éric VALETTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:Mme Audrey PRACCHIA
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JORFTEXT000052457782(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Éric VALETTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Comédie-Française
Remplace:Mme Audrey PRACCHIA
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000052457780(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexandre RUF
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2025-11-03"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052457772(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-22"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052457772(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Adorice GACHET
Objet:
conseillère Afrique, Moyen Orient, Europe, Asie, diplomatie féministe du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
date_debut="2025-10-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457764(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marion BIGET
Objet:
directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000052457757(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Baptiste SOULET
(professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Loïc SENEJOUX
(professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Samuel ROCHETIN
(professeur agrégé), mathématiques
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Valentin RIETZ
(professeur agrégé), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas RAMBEAUD
(professeur agrégé), mathématiques
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mehdi RAHOUI
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre NASS
(professeur agrégé), physique-chimie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fabien MONNIER
(professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lionel MARIN
(inspecteur de l'éducation nationale), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jérôme LOISEAU
(professeur agrégé), mathématiques
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Willy LEROUX
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Xavier LE VEN
(professeur agrégé), économie et gestion
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre LANQUETIN DELAHAYE
(professeur agrégé), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stanislas KUTTNER-HOMS
(professeur agrégé), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Erik JUTEAU
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Smaël JAMES
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julien François HEINTZ
(professeur agrégé), sciences de la vie et de la Terre
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Romain GORISSE
(professeur agrégé), sciences de la vie et de la Terre
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre GALLOIS
(professeur agrégé), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: François GALLICE
(professeur agrégé), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathieu FURIC
(professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fabien DETALLE
(professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: David DAURIAC
(professeur agrégé), physique-chimie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Laurent CACCIAGUERRA
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel BOZZATO
(professeur agrégé), mathématiques
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Arnaud BARRE
(professeur agrégé), éducation musicale
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Camille ARANYOSSY
(professeur agrégé), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric ANDRE
(professeur agrégé), anglais
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Saadi ALLIOUA
(professeur agrégé), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Elisabeth SEYVE
(professeure agrégée), anglais
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne-Sophie REMY
(professeure agrégée), philosophie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Virginie PROUST
(professeure agrégée), espagnol
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julie PROUST
(professeure agrégée), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fatima MOUJDI-MENAUGE
(professeure agrégée), sciences de la vie et de la Terre
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvie MEISSE
(inspectrice de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Juliette MARTIAL
(professeure agrégée), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pascale LEJEUNE
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillemette LEGENNE
(professeure agrégée), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marie-Pierre LAISNE
(professeure agrégée), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Albane KARADY
(professeure agrégée), lettres
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Barbara HERVE
(professeure agrégée), physique-chimie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvie HARZELEC-SYLVESTRE
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Betty GRISLAIN
(professeure agrégée), espagnol
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne-Laure GRANDIAUD
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvie GODINEAU
(professeure agrégée), sciences économiques et sociales
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dany GODEFROY
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Isabelle GAUTHIER
(professeure agrégée), sciences de la vie et de la Terre
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Martine EMO
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Isabelle DELATTRE GAUMET
(professeure agrégée), physique-chimie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Délhia DANIEL
(inspectrice de l'éducation nationale), anglais
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Carine COLLETIN
(professeure agrégée), anglais
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julie CLOT-OURGHANLIAN
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eliane CHRISTIN
(inspectrice de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Amelle CHOUIKH
(professeure agrégée), éducation physique et sportive
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jenna CHARMASSON
(professeure agrégée), arts plastiques
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aline BOHLY
(professeure agrégée), sciences de la vie et de la Terre
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Laura BESCOND
(professeure agrégée), économie et gestion
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sabrina BEN BRAHIM
(professeure agrégée), physique-chimie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Catherine BARRUEL-KHODJA
(professeure agrégée), histoire-géographie
Objet:
à compter du 1er septembre 2025, avec la spécialité indiquée
JORFTEXT000052457750(source JORF)
titularisation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eric MOULINES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2025
ingénieur général des mines
depart_retraite
JORFTEXT000052457747(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Noémie MADAR-GHOZLAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseillère stratégie, presse et communication
date_debut="2025-10-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457740(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Agathe BONNIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
conseillère parlementaire et élus
date_debut="2025-10-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457740(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Roger COMBE
administrateur des douanes et droits indirects à Nice (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Cayenne (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
directeur régional des douanes de Guyane
Remplace:M. Richard MARIE
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000052457738(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jeanne LEMAIRE
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052457736(source JORF)
radiation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jeanne LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052457736(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2025-11-03"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000052457729(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: François BÉROUJON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er novembre 2025
JORFTEXT000052457726(source JORF)
réintégration
30 Octobre 202530/10/2025
De: François BÉROUJON
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000052457726(source JORF)
affectation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Antoine CUENOT
directeur des services pénitentiaire hors classe
Objet:
adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000052457724(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bernard LEUYET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
délégué interrégional du secrétariat général Grand-Est, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2025-12-01"
date_fin="2027-02-15"
JORFTEXT000052457722(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Franck OLLIVE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
délégué interrégional du secrétariat général Grand-Ouest, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000052457720(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
déléguée interrégionale du secrétariat général Grand-Nord, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000052457718(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane MINABERRY
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
délégué interrégional du secrétariat général Sud-Ouest, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000052457716(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bernard CHIDAINE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
délégué interrégional du secrétariat général Grand-Centre, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
JORFTEXT000052457714(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier YEZNIKIAN
conseiller d'Etat
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000052457712(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: DUB (Eléonore)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000052457708(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage VASSEL, notaire
La Ferrière (Vendée)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000052457704(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: LEBEAU (Florent, Guy, Edouard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aizenay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000052457700(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: LEBEAU (Florent, Guy, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000052457700(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pascal LE LUONG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2026-03-09"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052457698(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne BENEJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000052457696(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De:
RATIANARISOA, épouse MASSINON
(Nirina)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000052457694(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: CAZA (Maureen)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000052457694(source JORF)
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Benoist APPARU
Objet:
directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Direction générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
JORFTEXT000052457689(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrick POIRRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-11-23"
date_fin="2026-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052457678(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibault LECLERC
Objet:
au cabinet de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseiller spécial
date_debut="2025-10-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457667(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Loïc DE OLIVEIRA
Objet:
au cabinet de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
conseiller climat et décarbonation
date_debut="2025-10-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457667(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Ronan LE BORGNE
Objet:
à compter du 1er novembre 2025
directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne
a_sa_demande
JORFTEXT000052457648(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Grégory MOVREL
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
École nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
ecole="École nationale de police de Paris-Vincennes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie"
suppleant
JORFTEXT000052457640(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sébastien DURAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)
date_debut="2025-10-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)"
JORFTEXT000052457638(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Loubna ATTA
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457631(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume LARRIVÉ
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000052457625(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe CHOPIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000052457617(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe CHOPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Groupe:
Etat du grade transitoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000052457617(source JORF)
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Georges-François LECLERC
administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000052457609(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Karine DELAMARCHE
administratrice de l'Etat
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
date_debut="2025-11-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE "
JORFTEXT000052457601(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Benoît de LA MORINIERE
Objet:
conseiller parlementaire du ministre chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457592(source JORF)
nomination
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume JOLLET
Objet:
conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-10-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052457592(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christian MASSET
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000052457586(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvia de Lizarraga
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du service administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Franck Cheze
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fredy Pietrus
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
chef du domaine Soutien aux sites (SAS)
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-11-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-11-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2025-10-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marjolaine Lemaitre
intérimaire, contrôleuse de gestion analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2025-11-13"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thierry Louis
assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Claude Gninion
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Yves Battet
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume Auvrelle
assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Labitsh-Junior Nzamba Maleck
agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alan Le Foch
inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Marfaing
attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Roger Louis
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Antonio Di Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Nockels
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Marc Lehmann
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructure télécom et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrick Darbo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bruno Collard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Romain Buffry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine Communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Xavier Briol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvain Pujol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Gaëtan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine Communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jonathan Dupont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine Infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathieu Augé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eric Abravanel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mathieu Boudaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Félix Locquet
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Maxime Souty
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bruno Demeule
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bruno Spyckerelle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Florian Rouillier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe Notry
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Guillerme
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bernard Chabre
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Joël Catélo
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Cyrille Toanen
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Eric Lieutaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Courjaud
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas Dupuis
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jaufré Planchons
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy- Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Benjamin Lotterie
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christophe Lefrançois
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Gaëtan Jacolin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Etienne Guérin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Bastien Garitaine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Francois-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christophe Bastide
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Salon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: André Rossignol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sébastien Ropers
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Raphaël-Olivier Lesnard
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sébastien Heurtier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Mustapha Gasmi
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Gilles Dessoye
ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lionel Banège
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sébastien Frecchiami
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sophie Franché
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision paye
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sabrina Andrieux
agente contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Shelsy Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de programme au sein de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Béatrice Héleine
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jacqueline Dantin
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Laurence Bertaud
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Virginie Le Mouël
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de programme budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission des affaires financières et européennes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Emma Coulon
agente contractuelle, cheffe de la division du suivi budgétaire et contrôle des coûts au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Cécile Moura
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Laetitia Chauvet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christelle Podworny
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Amandine Oruba
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julie Ibalot
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christelle Pianetti
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Naïma Lagdaa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lisa Bitton
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sarah Seizilles de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Severine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aude Le Berre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
I
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Estelle Le-Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052457494(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dimitry HAXAIRE
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052457446(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000052457438(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dimitry HAXAIRE
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000052457410(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexandre RUF
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
JORFTEXT000052457202(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
JORFTEXT000052457202(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christian SIVY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Alexandre GROUSSET
major de police, adjoint au chef du groupe des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire de général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Edith SALAVERT
major de police, cheffe du groupe du traitement des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: PEYRATOU Ingrid
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état- major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christian SIVY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456237(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Sandrine CONTREPOIS
commissaire de police, cheffe de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Aurélie BESANCON
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Béatrix VENAULT
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Fabienne CHERAMY
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets et missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.