JORFTEXT000052467715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick MINNE
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Ce tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000052467715
(source JORF)
charge
31 Octobre 2025
31/10/2025