JORFTEXT000052573037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David CHEVALLIER
Objet:
président de la commission particulière chargée de l'animation de ce débat public et de la coordination avec la procédure d'information et de participation du public en Suisse
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation de ce débat public et de la coordination avec la procédure d'information et de participation du public en Suisse
president
JORFTEXT000052573037
(source JORF)
désignation
14 Novembre 2025
14/11/2025