JORFTEXT000052822923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel FOURNIER
ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Objet:
sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité
Groupe:
Autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité
JORFTEXT000052822923
(source JORF)
charge
23 Novembre 2025
23/11/2025