JORFTEXT000052858898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien VAUCELLE
de la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000052858898
(source JORF)
habilitation
27 Novembre 2025
27/11/2025