27 Novembre 2025

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le

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Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur la proposition de loi n° 107 rect. (2024-2025) visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

lors de sa réunion mercredi 26 novembre 2025, le rapporteur suivant

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

attachée principale d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Normandie

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim d'exercer les fonctions de directeur des mobilités routières

à compter du 1er décembre 2025

directrice des mobilités routières à l'administration centrale du ministère des transports

expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité de la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er décembre 2025

avec une période probatoire de six mois

agent comptable du Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Aix-Marseille

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association des maires ruraux de France

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

à compter du 1er décembre 2025

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

à compter du 1er décembre 2025

conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale »

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

suppléant du président du collège d'experts

président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

membre du conseil d'administration de Réseau Canopé

au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

personnalité qualifiée

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine (groupe II, niveau 3)

du 1er décembre 2025 au

comportant une période probatoire de six mois dans les conditions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

à compter du 1er décembre 2025

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

à compter du 1er décembre 2025

directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ingénieur général des mines

directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ayant pour nom d'usage SAIKALY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage GOYER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES »

directeur général de l'Association Noé, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

Au titre de l'Association Noé

président de l'Association Noé, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

Au titre de l'Association Noé

président de la Safer de Normandie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

représentant de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

directrice générale de la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO