JORFTEXT000053094236

De: Julien RICHAUD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Claire HULAK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Isabelle GANDAIS
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Aurore DOCQUINCOURT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
20 Décembre 202520/12/2025