JORFTEXT000053167580

De: Hugo FLORENT
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membre du collège de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels
titulaire
Remplace:M. Pablo AIQUEL
Groupe:
Collège de la commission
JORFTEXT000053167580(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025