26 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Margot Fritsch
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Julia Mahéo
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: William LENGLET
Objet:
conseiller ferroviaire au cabinet du ministre des transports
date_debut="2025-12-10"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Matthieu POUMAREDE
Objet:
directeur de l'Ecole de droit de Toulouse, école interne de l'université Toulouse Capitole
Groupe:
ecole="École de droit de Toulouse, école interne de l'université Toulouse Capitole"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Maxime MAJCZAK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
Remplace:Mme Andréanne MICHEL
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Eric GINESY
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Jean-Claude FAURE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Karim BEDDEK
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé de la territorialisation de l'action publique, placé auprès du chef de service du pilotage des transformations au sein de la direction interministérielle de la transformation publique à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christophe DELAGE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-19"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELOMEZ (Guy)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SAUVAGNAC (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARCHAND (Noël)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORDIER (Nicolas)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DIOT (Vincent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CLERIN (Baptiste)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BODO (Eric)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RICKMOUNIE (Cyrille)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LIOT (Pierre-Adrien)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GUILBERT (Philippe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GERMAIN (Gaëlle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CONTET (Andrée)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BORDEAU (Marie-Hélène)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARRONE (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEMORGNY (Véronique)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FOURNIER (Patricia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEKENUYDT (Nadège)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GIRAUDEAU (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HAMEL (Farid)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BENEZET (Marcel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COUILLAUD (Daniel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BORG (Florian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GORDIEN (Denis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GAUTHIER (Benoit)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MATHAUT (Michèle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CHMURA (Maryse)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LOUBIERES (Laetitia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: PERROUD BOURGIN (Françoise)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HO-A-CHUCK ABCHEE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: PIERROT (Corinne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LANOS (Maryvonne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BERGERE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: METAIS (Myriam)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Hugo FLORENT
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membre du collège de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels
titulaire
Remplace:M. Pablo AIQUEL
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORTEVAL (Virginie)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
radiation
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORTEVAL (Virginie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
secrétaire des affaires étrangères hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202526/12/2025
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Remplace:Mme Eve DARRAGON
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Hassiba KAABECHE
Objet:
vice-présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Florence FOUQUET
vice-présidente ESG Groupe de ENGIE
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
reconduction
26 Décembre 202526/12/2025
De: Florent ROBIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Clément LEROUX
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Rémi LACROIX
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Marine DUPUIS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Eric DELANNOY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Yasmine REZZOUQ
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Noémie LE TOULLEC
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Décembre 202526/12/2025
De: Stéphane GÉLY
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2026-01-16"
duree="trois mois"
renouvellement
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOUILLON (Françoise, Thérèse)
Objet:
ayant pour nom d'usage BONEF et de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BIEBOW (Hervé, Claude, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Françoise BONEF et Hervé BIEBOW, notaires associés »
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ham (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: MENGEON (Anne-Laure, Ginette, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARTIN MARECHAL ET FAUSTINE GIRAUD-BARO, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société par actions simplifiée « MARTIN MARECHAL ET FAUSTINE GIRAUD-BARO, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: JUILLARD (Elise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Sophie CAMPS, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RICOUVIER (Arielle, Rivka)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MIRLAND (Magalie, Martine, Jacqueline)
Objet:
notaire
Remplace:M. PETIT (Vincent)
notaire
notaire_residence="La Capelle (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DUNORD (Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GRANDPAIR (Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL RÉPUBLIQUE »
suivant arrêté du
17 juin 2025
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2517391A)
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GOUÉE (Sarah, Lisa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Giberville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CHENNOUFI (Mehdi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GRELLET (Camille, Philippine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRELLET-BOIDIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOURDELOUX (Roxane, Svetlana)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOURDELOUX (Roxane, Svetlana)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LI (Dun)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LI (Dun)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LGL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BASSAT (Marine, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORPECHOT (Marguerite, Marie, Madeleine, Alyette)
ayant pour nom d'usage CORPECHOT-DEBUCHY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORPECHOT (Marguerite, Marie, Madeleine, Alyette)
ayant pour nom d'usage CORPECHOT-DEBUCHY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: ROBIN (Raphaëlle, Marie, Donatienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: THÉRET (Violette, Marie, Jeanne, Geneviève)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MORALES (Yoann, Rémi)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES »
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CLUZEL (Julie, Marie, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laëtitia CINO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELACROIX (Jeanne, Sandrine, Caroline, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: YPREEUW (Capucine, Murielle)
ayant pour nom d'usage DESLAEF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: ROMERA (Anaïs, Marine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COURTIER (Pauline, Laura, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amandine BARRÉ, notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HENWOOD (Charlène, Cathy)
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: VENIER (Audrey)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: HAVEZ (Gwenaëlle)
Objet:
ayant pour nom d'usage VANOC, notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office
Noailles (Oise)
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: HENWOOD (Charlène, Cathy)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MERU »
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: MENICHETTI (Lola, Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOUR (Jessica, Amandine, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LEBLANC (Florence, Margaux, Michelle, Julienne)
ayant pour nom d'usage LEBLANC-ISNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XIBERRAS BISMUTH ACTES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FOSSET (Thibault)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOURDON (Damien, Jean, René, Daniel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: WATTIEZ (Astrid, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RESTA (Emilie, Monique, Maryse)
ayant pour nom d'usage PORTANT, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ASTREE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RESTA (Emilie, Monique, Maryse)
ayant pour nom d'usage PORTANT
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « ASTREE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: GOUJON (Sophie, Hélène, Simone)
ayant pour nom d'usage NORMAND
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GOUJON (Sophie, Hélène, Simone)
ayant pour nom d'usage NORMAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: PARAY (Véronique, Marie, Jeanne)
ayant pour nom d'usage FLORI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LOTTHÉ (Pierre-Emmanuel, Marie, Jacques, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine)
ayant pour nom d'usage de CHAULIAC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FERRONIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine)
ayant pour nom d'usage de CHAULIAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIERRY-DE RAVEL D'ESCAPLON »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: LE CORRE (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HAGEMEIJER (Mathilde, Fulgence, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « HAGEMEIJER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SERRERO (David, Lucien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SERRERO (David, Lucien)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SYNACT PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: HEFFEZ (Davina, Mathilde)
ayant pour nom d'usage GOUAULT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HEFFEZ (Davina, Mathilde)
ayant pour nom d'usage GOUAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: LEMPREUR (Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric LEMPREUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lys-lez-Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LEMPREUR (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: ROGISTER (Olivier, Patrick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: ROGISTER (Olivier, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lys-lez-Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: MESPLÈDE (Mathilde, Marguerite)
ayant pour nom d'usage MESPLÈDE-LABÈQUE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: ZANONE (Stéphane, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: ZANONE (Stéphane, Gérard)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MTP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARTIN (Cécile, Julie, Suzanne)
ayant pour nom d'usage GRAVE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARTIN (Cécile, Julie, Suzanne)
ayant pour nom d'usage GRAVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: CARLUER (Marie-Julie, Françoise, Rosine)
ayant pour nom d'usage DELAVAUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAILLOT & LE ROUX, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine)
ayant pour nom d'usage LIONARD, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Havre (Seine-Maritime)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine)
ayant pour nom d'usage LIONARD
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD »
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé)
Objet:
ayant pour nom d'usage SACK, notaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: Vincent MAZEAU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2026 et affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: LESGOURGUES (Thomas, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LESGOURGUES (Thomas, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOEUF (Clémence, Gisèle, Juliette)
Objet:
ayant pour nom d'usage THEVENET, notaire
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: TOUZEAU (Bérénice, Wencesline, Ygréka)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MURIEL CHARRIER »
notaire
notaire_residence="Jard-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: ROUCH (Clément, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alexandre KOUTCHOUK
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie-Catherine HERVOUET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Calviac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calviac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: CUTTOLI (Pascal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GARNIER (Victoria, Espérance)
ayant pour nom d'usage GARNIER-VIGIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Olympe Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GARNIER (Victoria, Espérance)
ayant pour nom d'usage GARNIER-VIGIER
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Odyssée Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BIGUINET (Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BIGUINET (Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: CLOSSAIS (Alain, André, Eugène)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « CLOSSAIS & Associés, Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CLOSSAIS (Alain, André, Eugène)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CLOSSAIS & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: CRASTRE (Sébastien, Victor, Gabriel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CRASTRE (Sébastien, Victor, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Chassaint & Cerclé Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: LANTRA (Aurore, Agnès, Laurence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LASRY (Sandrine, Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LADEVIE (Marine, Célia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: JAMBON (Adeline)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ SUD »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RIEGER (Daphné, Cécile)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RIEGER (Daphné, Cécile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: BURET (Lucy, Solange, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: de CHERISEY (Jean, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: SEGUIER (Domitille, Louise, France, Anne-Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MOURAIRE (Eve, Angèle, Sophie, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: PARIS (Cyril, Christophe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François CARRE, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam)
Objet:
ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or)
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: REDON (Jean-Baptiste, Denys)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH, ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE NOTAIRES D'OC TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRISON (Olivier, Julien, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie VEYRAC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRISON (Gabriel, Rémi, Kevin, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRISON (Gabriel, Rémi, Kevin, Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRISON (Olivier, Julien, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: GUILLAUD (Julie, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LE MERRE (Eric, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE MERRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aizenay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GEORGES (Elodie, Denise, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Maître Louise PROUVOST-CLAEYS »
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LABAISSE (Camille, Jeanne-Marie, Concha)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL - RIOU & ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CANO (Fanny, Audrey)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Hubert CHASTEL, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Hubert CHASTEL, Huissier de Justice Associé »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Agde (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BOUSQUIE (Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLAUZEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LOTTIN (Marine, Christelle, Patricia)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELANOË & TOUZÉ »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SABIN (Louise, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SALUS (Pauline, Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE »
notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FRENOT (Erwan, Yann, Edern, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FOURNIER (Mélanie, Delphine)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COËFFARD (Géraldine)
Objet:
ayant pour nom d'usage RAYE, et de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: DURAND (Catherine, Andrée)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: GUERTIN (Léa, Olivia)
ayant pour nom d'usage PARRAVANO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Emeline LALLEMAND et Gabrielle SEVAULT notaires associés »
notaire
notaire_residence="Balleroy-sur-Drôme (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Olivier DAVID
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
en résidence administrative à Lyon
à compter du 1er février 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: JEULAND, née THOUEMENT
(Nadia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GUILLON (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Benjamin LEROY
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Remplace:M. Reynold PREVOST DE LA BOUTETIERE
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: François POUILLY
Objet:
à compter du 1er janvier 2026
directeur départemental de la protection des populations du Finistère
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: Philippe JOUVE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Fabrice HALOPEAU
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Olivier DRIFFORT
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: François DEVILLERS
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Baptiste BEYSSAC
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Arnaud PELLETIER
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: François FARINELLI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Pierrick COLIN
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
3° Pour l'activité
mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Jérémy CART
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
3° Pour l'activité
mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christophe BONAMY
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
3° Pour l'activité
mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Michel TRESCH
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 2° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Vincent RECHIGNAT
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 2° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Patrick MARRET
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 2° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alain FINA
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 2° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Hamid ZAID
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Dominique VILMIN
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Thibault VAREILLES
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Cédric RAGANI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Timothée PÉRIN
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Hugues PELLEGRINI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Jean-Luc PAUZIE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Massimo NARDELLI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Walid NAHRA
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Jesus MOZO
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alix LIGNEAU
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Yosseph LEVY
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Patrick LANZAFAME
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nabil KACI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Luc JOUVE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Boris GALINDO
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Stéphane DUPAS
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Baudoin DELESCLUSE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Agostinho DE ALMEIDA
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christophe COZZOLINO
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Laurent BOUTEAUD
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Ralph BONAN
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Abdel Aman BENOUAHLIMA
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alain BEAL
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sidi Elemine BAHASKER
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sofiane ABOUBEKER
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Cécilia SALONE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Elie QUENET
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Valérie ZABETH
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Anne SPANGENBERGER, épouse PEREZ
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Cécile ROUSSY
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sylvie LEFEBVRE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christelle COLLANGE
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Charles CLEMENT-FROMENTEL
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: Roland DUBERTRAND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2026-08-22"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: Bruno BETHUNE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alain POIRIER
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Bruno NUT
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Olivier NAUDIN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Yannick METAYER
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Michel LAFAY
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Philippe KPANOUGOU
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Cyrille DUFOUR
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Guillaume DELALOY
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Romain CUISINIER
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Gilles CHABRIER
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Stéphanie VACHER
adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sarah TOUBOUL
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Lorraine SIMONNET
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alice RAYMOND
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Laurine PERRIER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Manuella PERI
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Noémie MEUBLAT
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Linda MENTFAKH
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Catherine MANSOUX
adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Aude LAMBOTIN
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Karine GILBERG
adjointe à la sous-directrice du droit public et du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Cyril BOUSSERON
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
président de tribunal judiciaire non participant à l'expérimentation
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire non participant à l'expérimentation"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nicolas BAUCHARD
Objet:
co-président du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
représentant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Max BONNET
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
membre du corps des greffiers ou des directeurs des services de greffe
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nawelle POISSON
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
représentant de la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Chantal FERREIRA
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
première présidente de cour d'appel non participante à l'expérimentation
Groupe:
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Catherine GÜNTHER
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alexandre SALLE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sacha REINGEWIRTZ
administratrice de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Maxime PRADIER
administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Vincent JIMENEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Rachid FERHI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Yann DOUILLARD
directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: François BRILLANCEAU
attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Quentin BOUCHER
administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Fateh AZIB
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Théo ALBARRACIN
administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Léa YAHIEL
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Véronique VERBIE-DUFAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Hélène PRADAS-BILLAUD
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Caroline PERRAULT
directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Léa LOUBIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Florence LEFRANCOIS
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Amandine HUBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Carine DELPY
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Virginie CHRESTIA-CABANNE
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Alexandra CHALOYARD
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Heidi BORREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Céline BOETSCH
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Elodie BOCENO
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Julie BEAUSSIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Julie BARROIS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Aurélie BAQUIE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nicolas Brams
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Olivier Barth
colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Christophe Deveaux
agent contractuel assimilé A, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Rodolphe Honoré
commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Éric Erhard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonel de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nadia Angers-Diebold
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Élisabeth Sellos-Cartel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Élina Pérez
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Ouarda Ali
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « règlementation »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Emma Quarante
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nolwenn Hervé
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Katia Dufour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transverses, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nadia Angers-Diebold
au titre de ses attributions de cheffe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.